Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : Mars 2026

Bienvenue sur https://atlas-profr.com/. En accédant à ce site web et en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions »). Nous vous invitons à les lire attentivement. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ni nos services.


1. Introduction

Le site https://atlas-profr.com/ propose des services permettant aux utilisateurs d’accéder à des contenus télévisuels et numériques via Internet.

Les présentes Conditions régissent votre utilisation du site ainsi que des services proposés par Atlas Pro ONTV. Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à des conditions supplémentaires qui font partie intégrante de ces Conditions.


2. Éligibilité

Pour utiliser nos services, vous devez être âgé d’au moins 18 ans.

En utilisant notre site et nos services, vous confirmez disposer de la capacité légale nécessaire pour accepter ces Conditions.


3. Accès au site

3.1 Licence d’utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au site et l’utiliser à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux présentes Conditions.

3.2 Restrictions

Vous acceptez de ne pas :

  • vendre, louer ou exploiter commercialement le site ou son contenu
  • modifier, décompiler ou créer des œuvres dérivées à partir du site
  • utiliser le site pour créer un service similaire ou concurrent
  • copier, distribuer ou reproduire une partie du site sans autorisation écrite

4. Comptes utilisateurs

4.1 Création de compte

Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes lors de l’inscription.

4.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

En cas d’accès non autorisé, veuillez nous contacter immédiatement.


5. Paiements et abonnements

Les tarifs, conditions de paiement et modalités d’abonnement sont indiqués sur le site.

Les paiements effectués ne sont pas remboursables, sauf mention contraire dans notre Politique de remboursement.

Le non-paiement des frais d’abonnement peut entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès au service.


6. Activités interdites

L’utilisation du site est interdite pour :

  • enfreindre les lois ou réglementations applicables
  • transmettre du contenu illégal, nuisible ou offensant
  • effectuer des activités de spam ou de publicité non autorisée
  • perturber la sécurité ou le fonctionnement du site

Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension ou la suppression de votre compte.


7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site, y compris les textes, images, logos, graphiques et logiciels, est la propriété de Atlas Pro ONTV ou de ses partenaires.

Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.


8. Contenu utilisateur

8.1 Responsabilité

Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez ou partagez sur le site.

Vous garantissez que ces contenus ne violent aucun droit de tiers ni aucune législation applicable.

8.2 Licence

En publiant du contenu sur le site, vous accordez à Atlas Pro ONTV une licence non exclusive permettant d’utiliser, afficher et distribuer ce contenu dans le cadre du fonctionnement du service.


9. Liens et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers.

Atlas Pro ONTV n’exerce aucun contrôle sur ces services externes et décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leurs pratiques.


10. Limitation de responsabilité

Le site et les services sont fournis « tels quels », sans garantie expresse ou implicite.

Nous ne garantissons pas que le site sera accessible en permanence ou sans interruption.

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de Atlas Pro ONTV ne pourra pas dépasser le montant payé par l’utilisateur pour le service concerné.


11. Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la juridiction compétente en Europe.

Tout litige relatif à l’utilisation du site ou des services sera traité conformément à ces lois.


12. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l’accès au site ou aux services à tout moment, notamment en cas de violation des présentes Conditions.


13. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Les mises à jour seront publiées sur cette page.

La poursuite de l’utilisation du site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.


14. Politique de confidentialité

L’utilisation du site est également soumise à notre Politique de Confidentialité, qui explique comment nous collectons et protégeons les données personnelles des utilisateurs.


15. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter :

Email : supp.atlaspro@gmail.com